b'4 PLAN DAFFAIRESDE LA COMMISSIONLes objectifs cls poursuivis par la Commission pour lexercice financier 2022-2023 sont dtre plus performante et plus efficace afin de rduire les dlais de traitement pour une demande de rvision.Pour ce faire, le cadre et les mesures de performance mis en place lors de lexercice financier2021-2022 serviront directementfournir un meilleur accsla justice.En complmentces objectifs, la Commission entend initier une large consultation auprs de divers intervenants afin didentifier les modifications requises aux Rgles de la Commission (Commissionde rvision agricole du Canada).ACCSLA JUSTICE MODERNISATION TECHNOLOGIQUELes activits prvues au cours du prochainLe travail est dj enclench depuis 2020 avec exercice financier incluent la mise en placele dploiement dun systme lectronique de et la consolidation des assises relatives auxgestion de cas qui permettra de tlcharger communications avec le public. Une fois lesdirectement dans le systme les nouvelles outils en place, la Commission sassurera quedemandes de rvision. Lentreposage des dossiers ceux-ci entranent une relle rduction du tempset des dcisions sur des serveurs ddis permettra ncessaire pour arriverune dcision. galement aux membres et au personnel de la Activits Commission deffectuer leur travail, peu importe le lieu et lheure. De plus, cet outil permettra une 2022-2023 gestion plus efficace de toute la preuve lorsPromouvoir les communications lectroniquesdes audiences.via un module scuris dchange de documentsActivitslectroniques Tenir des audiences virtuelles 2022-2023Rduire le nombre de jours pour confirmerDployer le module scuris dchanges de ladmissibilit dune demande de rvision documents lectroniques pour les demandesRduire le nombre de jours pour publier de rvisionles dcisions Mettre en place un accs scuris et commun aux Entreprendre une consultation publique documents lectroniques pour toutes les parties pour modifier les Rgles de la Commissionpendant les audiences (Commission de rvision agricole du Canada)22'