b'auxquels sajoute lalina w) qui prcise quunLa refonte de la Partie XII du Rglement SA a animal qui prsentetout autre signe duneentran de nouveaux dfis que la Commission infirmit, dune maladie, dune blessure ou dunsattlerelever. Ceux-ci comprennent la rvision tat indiquant quil ne peut tre transport sansde la jurisprudence applicable aux dossiers de souffrance est considr inapte. Cette dfinitionla Commission, une amlioration de la capacit reprend en des termes lgrement diffrents traiter un volume plus lev de demandes de lancien alina 138(2)a), mais englobe un plus grandrvision et laccroissement des connaissances des nombre danimaux et rend lobligation de nemembres et du personnel de la Commission sur le pas transporter un animal souffrant plus claire ettransport et les soins des animaux. Chacun de ces simplecomprendre pour les travailleurs et lestrois aspects fait appella contribution continue entreprises. des membres de la Commission.Larticle 140 du Rglement SA indique galementNombre de violations en vertu clairement les conditionsrespecter afin dede la partieXII du Rglement SApouvoir transporter un animal fragilis. Ces normes sont numresmme le Rglement SA et ne se50retrouvent plus dans une politique distincte. 40Impacts sur la Commission 30Lintroduction de dfinitions claires qui sont20applicables, entre autres, aux notions danimal10inapte ou fragilis a permis dtablir un cadre de rfrence transparent et explicite. Ceci a0Mineure Grave Trs gravepour effet dattnuer toute potentielle incertitude juridique dcoulant dinterprtations divergentesAvant fvrier2020 Depuis fvrier2020du rglement.9'